CC 28/10/2013 : Point 24 – Taxes, redevances et droits communaux – Taxe sur les magasins de nuit
Nous allons voter la modification de cette taxe en conformité avec la circulaire budgétaire, malgré que l’application du nouveau règlement pour 2014 engendrera une perte estimée à 13.443 € ! Nous profitons de ce point pour vous soumettre nos interrogations sur la multiplication de ces magasins de nuit, la possibilité de réglementer cette multiplication et aller …