Nous voterons non pour ces deux points. Les modifications proposées (dossier de nationalité et livret de mariage) vont dans le sens de l’augmentation généralisée d’un nombre important de services administratifs à la population. Comme chaque fois, nous voterons contre ce règlement. S’il ne nous semble pas incompréhensible d’augmenter le tarif d’un certain nombre de services, nous nous opposons à l’ampleur de ces augmentations qui remettent en cause la notion même de services à la population.

Par ailleurs, concernant ce règlement, vous connaissez également une autre de nos demandes : pourquoi maintenir la réduction de moitié pour la délivrance de documents en matière d’emploi, alors que la tutelle recommande vivement la gratuité et que cette gratuité est accordée dans d’autres cas également préconisés par la tutelle (documents délivrés en vue de l’obtention de décorations honorifiques ou pour l’exercice d’une activité en tant que volontaire, par exemple) ?