CC 28/10/2013 : Point 24 – Taxes, redevances et droits communaux – Taxe sur les magasins de nuit

Publié le 27 octobre 2013
Rédigé par 
kriescherph

Nous allons voter la modification de cette taxe en conformité avec la circulaire budgétaire, malgré que l’application du nouveau règlement pour 2014 engendrera une perte estimée à 13.443 € !

Nous profitons de ce point pour vous soumettre nos interrogations sur la multiplication de ces magasins de nuit, la possibilité de réglementer cette multiplication et aller plus loin dans une réflexion plus globale sur les heures d’ouverture (22h à 5h, actuellement, ce qui ne nous semble pas opportun, loin de là), les problèmes d’insécurité et les nuisances de bruits occasionnées notamment aux riverains. Sommes-nous véritablement impuissants au niveau local face à cette problématique ?