CC 24/06/2013 : Point 39 – ENSEIGNEMENT COMMUNAL – R.O.I des établissements d’enseignement fondamental et primaire spécialisé

Publié le 23 juin 2013
Rédigé par 
kriescherph

Le groupe Ecolo est favorable au principe d’interdiction du foulard pour les élèves et le personnel enseignant dans les écoles primaires. L’école doit être avant tout un lieu d’inclusion et d’apprentissage de l’émancipation. Nous soutenons donc, sans ambiguïté, ce principe d’interdiction du foulard pour l’enseignement primaire.  

Cependant, sur cette question complexe qui touche des sensibilités, nous souhaitons préciser certaines choses :

1° Soyons clairs et lucides : ce règlement ne résout aucun des défis de l’interculturalité et des difficultés liées au vivre-ensemble à Verviers. Il est urgent de cesser la surenchère visant à faire de la question du foulard un enjeu électoraliste, afin de pouvoir se pencher lucidement sur les vrais enjeux de l’école (mixité, réussite scolaire, justice sociale…) et plus largement sur les difficultés liées au « vivre ensemble » par une lutte ferme contre toutes les formes de discriminations. Le vrai danger, ce sont les inégalités sociales de plus en plus criantes et avec elles, le développement d’un esprit identitaire qui fait que certains se sentent de moins en moins membres de la société.

2. Nous souhaitons que cette interdiction ciblée soit comprise par tous pour ce qu’elle est effectivement : une interdiction ciblée. Justifiée par les valeurs que nous partageons tous d’égalité, d’inclusion et d’émancipation.

Sur un sujet comme celui-là, et afin que ce règlement puisse être adopté à l’unanimité dans le climat le plus serein et non polémique possible, nous regrettons qu’il n’y ait pas eu la réunion d’un groupe de travail avec des représentants des différents partis démocratiques, des directions d’école et du monde enseignant, et même des membres des communautés philosophiques. Pour aboutir à un texte qui aurait été porté par chacun, sans stigmatisation et médiatisation excessive. Si ce règlement vous tenait tellement à cœur, vous aviez largement le temps de mettre en place une telle concertation. Au lieu de cela, le dossier a été présenté à plusieurs reprises au Collège communal, et le texte présenté en section a été fondamentalement revu : la version définitive n’a finalement été portée à la connaissance des conseillers que … ce vendredi 21 juin 2013 à 16h21 !

3. Ce nouveau règlement d’ordre intérieur adopté aujourd’hui va devoir être communiqué aux parents. Nous insistons sur l’importance du travail de médiation, d’explications, pour que ce règlement ne soit pas vécu comme un acte de rejet de certaines familles et de leurs petites filles en raison de leur religion ou de leur culture. L’objectif doit être de limiter au maximum les effets collatéraux en termes de déscolarisation. Le groupe Ecolo demande un suivi à ce sujet. Si un des buts de ce règlement est de favoriser l’inclusion des élèves dans l’école, la situation d’un retrait ne serait-ce que d’un enfant serait un échec. Et nous devons tout faire pour ne pas y arriver. Il faudra donc, en plus de règlementer, expliquer. Il faut que ce règlement soit compris par chaque famille avant la prochaine rentrée scolaire, pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles.

4. Ecolo souhaite lever toute ambiguïté quant à deux situations très précises et propose donc ce soir deux amendements qui ne portent en rien préjudice à l’objectif de départ, que nous partageons, à savoir l’interdiction du foulard pour les élèves.

– Pour Ecolo, il est évident que ce règlement ne peut nullement concerner les parents des élèves, tant lorsque ceux-ci viennent amener ou récupérer leur enfant que lorsqu’ils accompagnent une classe lors de sorties scolaires. La question a été posée par écrit à l’Echevin, qui nous a bien assuré que nous étions tous sur la même longueur d’onde à ce sujet. Nous demandons donc de modifier le passage suivant :

« Tant aux élèves eux-mêmes qu’à toute personne appelée à se trouver en contact avec les élèves  à  des fins éducatives, à titre permanent, temporaire ou occasionnel, »

Par

« Tant aux élèves eux-mêmes qu’à toute personne, à l’exception du parent, appelée à se trouver en contact avec les élèves  à  des fins éducatives, à titre permanent, temporaire ou occasionnel, » 

– Ce ROI doit évidemment être en conformité avec la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui autorise tout professeur de religion à pouvoir porter son signe convictionnel tant dans la classe que dans l’espace scolaire. En ce sens, nous demandons de modifier le passage suivant :

« D’exhiber, de détenir ou d’arborer des symboles, objets divers, drapeaux ou médailles, relatifs aux mêmes, à l’exception des signes d’appartenance religieuse et ce exclusivement durant les cours y consacrés. »

Par

« D’exhiber, de détenir ou d’arborer des symboles, objets divers, drapeaux ou médailles, relatifs aux mêmes, à l’exception des signes d’appartenance religieuse pour les professeurs de religion ou de morale laïque »

Ces deux amendements nous semblent nécessaires pour donner un cadre clair aux directions d’écoles qui devront l’appliquer. Ils sont indispensables pour préciser les dispositions du règlement quant aux parents et aux professeurs de religion. En matière juridique, le flou est synonyme d’insécurité. Il ne faudrait pas devoir risquer des interprétations différentes  d’une école à l’autre, d’une direction à l’autre.