CC24/10/2011 - Point 56.- PROPRETE PUBLIQUE – Nettoiement public du Centre-Ville – Marché de services – Renouvellement pour une période de 2 ans
Lorsque, en 2008, nous avons décidé de confier le nettoiement du centre-ville à la société OVS, nous vous avions interpellé sur la possibilité de reprendre cette activité en interne et les couts que cela engendrerait pour la ville. Il nous avait alors été répondu que le cout estimé se situait entre 400.000 et 500.000 euro et que cette possibilité devait être étudiée.
Aujourd’hui, on nous propose de renouveler pour deux ans ce marché, comme prévu dans le cahier des charges. En soit, nous n’y voyons pas d’objection puisqu’il semblerait que cette société donne satisfaction.
Néanmoins, il nous semble fort dommage de reporter le bilan qui doit être effectué et la réflexion sur la possibilité et l’avantage de reprendre cette activité en interne, offrant par là même des emplois locaux. …
D’autant que les couts inhérents à ces deux possibilités sont comparables (le recours à la société OVS revient à 417.000 euro/an).
Nous allons donc nous abstenir sur ce point en insistant sur la nécessité d’analyser en profondeur la possibilité de retour en interne de ces prestations.
Point 9
Statuts de la régie communale autonome
Nous voterons contre les changements proposés pour deux raisons :
Malgré les explications données en section nous pouvons voir à l’article 23 que toute une ligne est supprimée : « chaque groupe politique du conseil communal est représenté au C.A. »
Or si nous sommes bien désignés à la proportionnel et malgré ce que nous certifie notre bourgmestre, si nous avons trop peu d’élus au sein d’un parti démocratique, nous perdrons un membre effectif à la RCA. Et un membre a bien des droits différents d’un observateur, à commencer par le droit de vote.
De plus à l’article 80, tout un paragraphe est supprimé : « les bilans, ses annexes, le compte de résultat, le compte d’exploitation et les rapports du collège des commissaires sont joints au rapport d’activités et communiqués au conseil communal. » à nouveau nous ne pouvons accepter cette suppression qui ne va pas dans le sens d’une transparence des activités de la RCA. Cette suppression me paraît être bien plus qu’un nettoyage des statuts.