CC24/10/2011 - Point 53.- MOBILITE – Concession de la gestion du stationnement règlementé – Modification après avis de la tutelle.
Le groupe Ecolo votera contre, en cohérence avec le vote et la justification émise lors de la décision de cette concession au Conseil Communal de juin 2011.
Point 9
Statuts de la régie communale autonome
Nous voterons contre les changements proposés pour deux raisons :
Malgré les explications données en section nous pouvons voir à l’article 23 que toute une ligne est supprimée : « chaque groupe politique du conseil communal est représenté au C.A. »
Or si nous sommes bien désignés à la proportionnel et malgré ce que nous certifie notre bourgmestre, si nous avons trop peu d’élus au sein d’un parti démocratique, nous perdrons un membre effectif à la RCA. Et un membre a bien des droits différents d’un observateur, à commencer par le droit de vote.
De plus à l’article 80, tout un paragraphe est supprimé : « les bilans, ses annexes, le compte de résultat, le compte d’exploitation et les rapports du collège des commissaires sont joints au rapport d’activités et communiqués au conseil communal. » à nouveau nous ne pouvons accepter cette suppression qui ne va pas dans le sens d’une transparence des activités de la RCA. Cette suppression me paraît être bien plus qu’un nettoyage des statuts.