Monsieur l’Echevin des Finances,
Madame l’Echevine de l’Environnement,

 

Deux informations se sont croisées presque en même temps.
 

D’une part, la Ville de Verviers pense à supprimer en 2011 la taxe sur les pylônes GSM, malgré son besoin d’argent (point 25 de cet ordre du jour, retiré depuis). En effet, les opérateurs de téléphonie mobile contestent systématiquement cette taxe devant des tribunaux qui lui donnent, quasi chaque fois, raison.

 

D’autre part, la commune de Brunehaut, près de Tournai, vient de voter à l’unanimité un nouveau règlement communal de taxation des pylônes gsm. Là-bas, après plusieurs déboires semblables aux nôtres et à toutes les communes wallonnes d’ailleurs, le receveur avec l’aide d’un avocat, a décortiqué les divers jugements qui cassaient les taxes. Ils ont intégré les divers attendus, pour arriver à une nouvelle formule qui pourrait servir de référence en Wallonie. C’est en tout cas ce que j’ai lu dans la presse.

 

Pour rappel, la circulaire budgétaire wallonne pour 2011 permet de taxer jusqu’à 4000 € les pylônes gsm, et si elle revient avec cette taxe, ce n’est pas un hasard. D’ailleurs Brunehaut a décidé de passer de 2500 € à 4000 € par pylône. Et de récupérer ses arriérés sur cette base.

 

A en croire le compte 2008, Verviers a touché ou enrôlé 25.000 € (8 pylônes et 2 mâts) cette année-là. On retrouve la même somme dans le budget 2010. Soit dit en passant, cet enrôlement de 10 implantations seulement m’interpelle. Ce chiffre est très bas, j’ai l’impression de connaître de mémoire au minimum 20 emplacements d’antennes sur notre commune. Avez-vous enfin un cadastre exhaustif qu’Ecolo (Renée Baivier) vous réclamait déjà il y a de nombreuses années et que, sauf erreur de ma part, nous n’avons jamais reçu ? Ce cadastre contient-il uniquement 10 sites d’antennes ? Le cadastre, c’est ma première interpellation.

 

Ma deuxième interpellation concerne la décision du collège. Pourquoi abandonner cette taxe, même si je suis d’accord qu’actuellement cela ne se passe pas bien ? Mais pourquoi ne pas adapter notre règlement communal sur base du travail juridique réalisé à Brunehaut, ou sur la situation de Bassenge comme le disait l’échevin des Finances en commission ?

 

Abandonner cette taxation, c’est tuer la solidarité. C’est donner raison aux multinationales ou aux grandes sociétés de télécommunication qui engagent des avocats spécialisés. Elles se coalisent contre les communes à propos de cette taxe, alors qu’elles se combattent férocement, sauvagement, au niveau des parts de marchés, de la concurrence. Ces sociétés investissent chaque fois que possible pour casser les systèmes de taxation, de financement collectifs qui profitent à l’ensemble de la population. Notre commune ne doit pas abdiquer devant cette logique peu citoyenne, parfois montée en idéologie par certains. Cette taxe pourrait d’ailleurs soulager d’autres taxations qui touchent des gens moins aisés. Cette taxe permet aussi d’une certaine façon de matérialiser le principe de précaution, sous forme d’une contribution financière en l’absence de preuve d’innocuité sur le long terme. Nombreux sont nos concitoyens qui redoutent les pollutions électro-magnétiques, nombreuses sont les observations scientifiques qui interpellent sans pour autant prouver les nuisances sur la santé. L’OMS émet d’ailleurs 10 recommandations quant à l’usage du gsm, ce n’est pas anodin.
 

Si cette taxation a un intérêt financier pour notre commune, elle a aussi un effet « santé », puisqu’elle incite au regroupement. Les opérateurs ont en effet intérêt, à partir du moment où ils payent par pylônes ou mâts, de ne plus disperser les émetteurs, mais bien de les regrouper.
 

Et quand on sait qu’on se dirige en Wallonie comme à Bruxelles vers une diminution des normes d’intensité tolérée pour les émetteurs d’ondes électro-magnétiques, on ne peut que se réjouir de ces regroupements qui devraient diminuer l’impact visuel, mais aussi l’exposition aux micro-ondes.
 

J’ai entendu les explications de l’échevin des Finances en section. Elles me réjouissent. Mais il me semble important, vu la décision du Collège communal du 27 août numéro 32A02 de supprimer cette taxe pour 2011 que le conseil communal prenne clairement position ici.

 

Monsieur l’Echevin des Finances, Madame l’Echevin de l’Environnement, quelle direction la Ville de Verviers va-t-elle prendre : l’abandon de cette taxe qui se justifie amplement ? Ou un renforcement à 4.000 €, en suivant l’exemple et le savoir-faire de la commune de Brunehaut ?

 

Dany Smeets

Conseiller Ecolo