46. – VOIRIES. Parc d’activités économiques de Chaineux. Déclassement partiel des chemins vicinaux 4,5 et 6.

Ces chemins n’existent plus, nous n’allons donc pas nous opposer à leur déclassement qui ne constitue que la formalisation d’un état de fait. Mais s’il s’agit d’un état de fait aujourd’hui, c’est qu’il y a eu probablement un souci de négligence ou d’inattention par le passé. Ce que nous regrettons dans la mesure où nous considérons que ces chemins doivent être préservés.

59.- INFORMATISATION DES GARDERIES SCOLAIRES.

Ecolo va s’abstenir sur ce point. Le système d’informatisation peut comporter certains avantages notamment en termes de gain de temps, mais il risque également d’amener un certain engrenage négatif en termes d’encadrement humain. Scanner les enfants quand ils arrivent ou qu’ils partent, c’est aussi entrer dans un processus qui peut conduire à déshumaniser l’action des encadrants. Quand le système fonctionnera, il ne faudrait pas en arriver à, par exemple, supprimer une gardienne en raison des économies de temps réalisée, mais au contraire utiliser ce temps au profit des enfants en renforçant encore l’encadrement humain.

60a .- TAXE COMMUNALE SUR LES PYLÔNES DE DIFFUSION POUR G.S.M. Demande d’élaboration d’un nouveau règlement accompagné d’un cadastre des pylônes et mâts .
Dany Smeets, point ajouté à l’ordre du jour.

Monsieur l’Echevin des Finances,
Madame l’Echevine de l’Environnement,

Deux informations se sont croisées presque en même temps.
D’une part, la Ville de Verviers pense à supprimer en 2011 la taxe sur les pylônes GSM, malgré son besoin d’argent (point 25 de cet ordre du jour, retiré depuis). En effet, les opérateurs de téléphonie mobile contestent systématiquement cette taxe devant des tribunaux qui lui donnent, quasi chaque fois, raison.

D’autre part, la commune de Brunehaut, près de Tournai, vient de voter à l’unanimité un nouveau règlement communal de taxation des pylônes gsm. Là-bas, après plusieurs déboires semblables aux nôtres et à toutes les communes wallonnes d’ailleurs, le receveur avec l’aide d’un avocat, a décortiqué les divers jugements qui cassaient les taxes. Ils ont intégré les divers attendus, pour arriver à une nouvelle formule qui pourrait servir de référence en Wallonie. C’est en tout cas ce que j’ai lu dans la presse.

Pour rappel, la circulaire budgétaire wallonne pour 2011 permet de taxer jusqu’à 4000 € les pylônes gsm, et si elle revient avec cette taxe, ce n’est pas un hasard. D’ailleurs Brunehaut a décidé de passer de 2500 € à 4000 € par pylône. Et de récupérer ses arriérés sur cette base.

A en croire le compte 2008, Verviers a touché ou enrôlé 25.000 € (8 pylônes et 2 mâts) cette année-là. On retrouve la même somme dans le budget 2010. Soit dit en passant, cet enrôlement de 10 implantations seulement m’interpelle. Ce chiffre est très bas, j’ai l’impression de connaître de mémoire au minimum 20 emplacements d’antennes sur notre commune. Avez-vous enfin un cadastre exhaustif qu’Ecolo (Renée Baivier) vous réclamait déjà il y a de nombreuses années et que, sauf erreur de ma part, nous n’avons jamais reçu ? Ce cadastre contient-il uniquement 10 sites d’antennes ? Le cadastre, c’est ma première interpellation.

Ma deuxième interpellation concerne la décision du collège. Pourquoi abandonner cette taxe, même si je suis d’accord qu’actuellement cela ne se passe pas bien ? Mais pourquoi ne pas adapter notre règlement communal sur base du travail juridique réalisé à Brunehaut, ou sur la situation de Bassenge comme le disait l’échevin des Finances en commission ?

Abandonner cette taxation, c’est tuer la solidarité. C’est donner raison aux multinationales ou aux grandes sociétés de télécommunication qui engagent des avocats spécialisés. Elles se coalisent contre les communes à propos de cette taxe, alors qu’elles se combattent férocement, sauvagement, au niveau des parts de marchés, de la concurrence. Ces sociétés investissent chaque fois que possible pour casser les systèmes de taxation, de financement collectifs qui profitent à l’ensemble de la population. Notre commune ne doit pas abdiquer devant cette logique peu citoyenne, parfois montée en idéologie par certains. Cette taxe pourrait d’ailleurs soulager d’autres taxations qui touchent des gens moins aisés. Cette taxe permet aussi d’une certaine façon de matérialiser le principe de précaution, sous forme d’une contribution financière en l’absence de preuve d’innocuité sur le long terme. Nombreux sont nos concitoyens qui redoutent les pollutions électro-magnétiques, nombreuses sont les observations scientifiques qui interpellent sans pour autant prouver les nuisances sur la santé. L’OMS émet d’ailleurs 10 recommandations quant à l’usage du gsm, ce n’est pas anodin.
Si cette taxation a un intérêt financier pour notre commune, elle a aussi un effet « santé », puisqu’elle incite au regroupement. Les opérateurs ont en effet intérêt, à partir du moment où ils payent par pylônes ou mâts, de ne plus disperser les émetteurs, mais bien de les regrouper.
Et quand on sait qu’on se dirige en Wallonie comme à Bruxelles vers une diminution des normes d’intensité tolérée pour les émetteurs d’ondes électro-magnétiques, on ne peut que se réjouir de ces regroupements qui devraient diminuer l’impact visuel, mais aussi l’exposition aux micro-ondes.
J’ai entendu les explications de l’échevin des Finances en section. Elles me réjouissent. Mais il me semble important, vu la décision du Collège communal du 27 août numéro 32A02 de supprimer cette taxe pour 2011 que le conseil communal prenne clairement position ici.

Monsieur l’Echevin des Finances, Madame l’Echevin de l’Environnement, quelle direction la Ville de Verviers va-t-elle prendre : l’abandon de cette taxe qui se justifie amplement ? Ou un renforcement à 4.000 €, en suivant l’exemple et le savoir-faire de la commune de Brunehaut ?

Projet de délibération.

Le Conseil, par … voix pour, … contre et …. abstentions

charge le Collège de proposer dès 2011 un nouveau règlement communal en matière de taxe communale sur les pylônes de diffusion pour G.S.M, à partir des éléments fournis par les communes de Bassenge et de Brunehaut.

Charge le Collège de vérifier si le cadastre des 10 mâts et pylônes gsm couvre bien la totalité des pylônes et mâts porteurs d’émetteurs ou relais gsm présents sur notre commune

MOBILITE douce et cheminement piéton dans Verviers.
Question orale de Pauline Dumoulin, conseillère Ecolo.
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Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres de la majorité,

Lors du dernier conseil communal, le groupe Ecolo est intervenu au sujet de la réfection des escaliers des Hautes-Mezelles. Rénovation que nous soutenions, évidemment, mais pour laquelle nous regrettions l’absence de vision globale du cheminement piéton dans notre ville, auquel vous ne croyez visiblement pas : quand, après des années de laisser-aller, vous vous décidez enfin -et uniquement dans le cadre de la revitalisation de Spintay- à rénover cet endroit, vous ne prenez en compte que l’aspect esthétique, au détriment de l’aspect fonctionnel : aucune réflexion sur l’usage qui pourrait en être fait dans le cadre d’une mobilité douce et conviviale, comme en témoigne l’absence de passage pour pousser un vélo ou une poussette. Vous préconisez une piétonisation partielle du centre ville, et vous avez raison. Mais celle-ci devrait commencer par la mise en valeur des venelles et escaliers existants dans et autour du centre ville. Au lieu de cela, les verviétois assistent à la fermeture des escaliers de la Chic-Chac, de la ruelle Maréchal, et, depuis la semaine passée, à celle de la ruelle Kuper, alors qu’elle est au centre même du piétonnier. Ces endroits sont insécurisés ? Il en faudrait pourtant peu en termes de moyens et de budget pour les rendre conviviaux, agréables. Eléments naturels du cheminement piéton dans notre ville, ils devraient être prioritaires dans toute réflexion sur la piétonisation et la mobilité douce en centre ville. Concepts qui restent théoriques pour vous, alors qu’ils sont cruciaux pour le développement de notre ville et la qualité de vie que ses habitants sont en droit d’attendre.

Un plan global, ambitieux, novateur et créatif en termes de mobilité douce participe à la « carte de visite » d’une ville (Lisbonne, Barcelone, Spa,… autant de villes qui l’ont fait avec succès). Des outils comme des escalators publics, des ascenseurs urbains, etc, pourraient être envisagés. Et Verviers dispose d’un fort potentiel naturel à ce niveau. Il est dommage que vous n’en preniez pas conscience.

En attendant, quels sont vos projets pour la ruelle Kuper qui a été interdite d’accès il y a quelques jours ?

GESTION DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D ARCHIVES.
Question orale de Pauline Dumoulin, conseillère Ecolo

Monsieur le Bourgmestre,

Je me permets de vous interpeller pour vous faire part de mes interrogations concernant l’organisation du service de documentation et d’archives de la ville de Verviers.

Depuis votre arrivée à la tête de la ville, ce service a pu développer et promouvoir un service efficace pour la Ville, les habitants et chercheurs verviétois ou d’ailleurs.

Toutefois, suite à des restructurations au niveau du personnel, et malgré la bonne volonté des employés, les horaires d’accueil du public deviennent de plus en plus que théoriques. Il devient de plus en plus compliqué pour le public de venir consulter les archives ou effectuer des recherches.

Je me demandais donc comment vous envisagiez l’avenir de ce service et, dans le cas où le personnel devait rester réduit à son strict minimum, s’il n’était pas possible d’obtenir des subsides auprès d’autres instances, afin de garantir l’encadrement nécessaire de ce service, dont l’historien que vous êtes ne doit pas méconnaître l’intérêt.
Je vous remercie.