CC29/11/2010 TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX. Taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M.

Publié le 28 novembre 2010
Rédigé par 
kriescherph
Les Verts se réjouissent d’avoir été écoutés, voire entendus sur ce point. Après de multiples échecs, après avoir décidé au mois d’août de supprimer la taxe pour 2011, la majorité finalement n’abandonne pas, adapte son règlement en fonction des éléments nouveaux mis en évidence. L’argumentation est valable, reprend la notion de danger potentiel pour la santé. Nous voterons pour.