La présente motion proposée au conseil communal a été voté le 16 décembre 2009 à
l’unanimité au conseil CPAS de notre Ville.
Au vu des synergies qui se développent entre les deux institutions tant au niveau des engagements, des achats, des économies d’énergie, au vu de l’impact important sur les finances de la Ville, il nous semble important qu’un vote unanime renforce la démarche de nos conseillers CPAS. Loin d’être un doublon inutile, il s’agit d’étayer une prise de position courageuse qui a été prise dans bien d’autres communes.

Précisons bien qu’il ne s’agit pas de critiquer toutes les mesures volontaristes pour dynamiser les demandeurs d’emplois, indemnisés ou non. Bien au contraire, il s’agit d’améliorer l’activation de ces chômeurs, de les développer à tous niveaux.
En parallèle, il nous semble important d’admettre que les sanctions qui ponctuent parfois ce processus d’activation sont complètement anti-sociales car elle renforce la pauvreté au lieu de stimuler l’insertion. Elles sont de plus injustes lorsqu’on sait qu’il n’y a pas d’emploi pour tous ceux qui en demandent.
En résumé, Oui à l’activation des chômeurs, non aux sanctions qui en découlent.

VILLE DE VERVIERS PROVINCE DE LIEGE

Projet de délibération :

MOTION – SANCTION ONEM

Attendu que la crise socioéconomique a notamment pour conséquence d’augmenter le nombre de personnes qui s’adressent aux CPAS dont un nombre croissant de chômeurs suspendus ou exclus par l’Onem;

Attendu que nous constatons une diminution de l’offre d’emploi et que ce contexte ne permet pas aux institutions ad hoc de proposer des perspectives d’emploi en suffisance;

Attendu que dans la situation de crise que nous connaissons, le plan d’accompagnement des chômeurs doit être amélioré afin d’éviter la conséquence de voir un nombre d’exclusions sans cesse croissant;

Attendu que ces exclusions de l’Onem aboutissent, dans 38 % des cas, en une prise en charge par le CPAS. Prise en charge pour laquelle le CPAS est en manque de moyens financiers et humains;

Attendu que ce transfert de charge du Fédéral vers les CPAS grève le budget de ces derniers et donc de leur commune et entraine une mise à mal de leur politique générale;

Attendu que pour les suspensions temporaires, quand bien même seraient-elles légitimes et justifiées, les CPAS sont dans la presque impossibilité de mener sur une si courte période un véritable accompagnement social et donc que la suspension/sanction est presque sans effet pédagogique sur la personne suspendue;

Le conseil communal de Verviers demande:
– au Gouvernement fédéral de revoir son plan d’accompagnement des chômeurs et de prévoir, dans l’attente de solutions structurelles, des financements pour toutes les personnes qui se retrouveraient à charge des CPAS actuellement. Pour l’avenir, nous demandons au Gouvernement de repenser le système des sanctions/suspensions afin qu’il n’y ait plus de transfert de charge vers les CPAS. Si sanction il doit y avoir, celle-ci doit se faire au sein de l’Onem (à l’exception des sanctions définitives lorsqu’elles sont justifiées);
– au Gouvernement régional qu’il évalue de manière qualitative le plan d’accompagnement des chômeurs dans le cadre des missions du Forem et ce afin d’assurer un accompagnement individualisé de qualité;
– en outre, nous demandons qu’une conférence interministérielle soit organisée dans les plus brefs délais afin de mettre autour de la table l’ensemble des ministres concernés.

Pour la Ville de VERVIERS,

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre