CC 26/01/09 Retards pour le règlement communal d'urbanisme

Publié le 20 février 2009
Rédigé par 
kriescherph

Intervention de Geneviève Minguet.

Rétroactes :

En février 2005, la Ville passe une convention avec Cooparch pour réaliser le schéma de structure, le règlement communal d’Urbanisme et le programme de mise en oeuvre des Z.A.D. dans un délai de 26 mois, ce qui menait à avril 2007.
En juin 2005, un avenant au cahier spécial des charges avance au mois de juin 2006 l’adoption définitive du Règlement Comm. d’Urb.

D’après le Collège, l’avancement du règlement communal d’urbanisme a été fortement perturbé par le travail sur le schéma de structure et sur les ZACC, d’où la Ville avise Cooparch de ce qu’un nouveau planning sera dressé avec le nouveau Collège Communal.
En décembre 2007 : le Collège décide de relancer d’abord le schéma de structure. Comme proposé par la Région Wallonne, le Collège demande une prolongation du délai de liquidation du subside relatif au réglement communal d’urbanisme, de 3 ans à dater de septembre 2008.

Pour nous il est clair que c’est le projet Foruminvest qui a bloqué l ‘avancement du S.S.C. et du R.C.U.

Intervention :

Nous voterons pour la prorogation du délai, pour éviter de perdre le subside qui permettra de finaliser le Règlement Communal d’Urbanisme, mais nous déplorons évidemment le retard important par rapport à la date initialement prévue dans le contrat passé avec l’auteur de projet. Sauf erreur de notre part, ce règlement, ainsi que le schéma de structure, auraient dû être finalisés en juin 2006…

Ce retard montre une fois de plus que le projet Foruminvest a paralysé tout le reste, c’est-à-dire l’élaboration d’un plan d’aménagement de la ville sur le long terme, dans lequel auraient dû s’inscrire les projets de revitalisation . C’est la démarche inverse qui a été entreprise par la majorité, Ecolo l’a d’ailleurs dénoncé depuis longtemps.