Intervention de Dany Smeets.

Ecolo est interpellé par la façon dont la Ville de Verviers gère son urbanisme au quotidien. Nous aimerions comprendre quelle est sa ligne de conduite à la lumière de quelques cas précis. Et faire, comme toujours, une proposition.

Plusieurs conseils communaux seront nécessaires pour faire le tour de quelques questions d’urbanisme qui nous tracassent, et sur la façon dont la ville se comporte en cette matière. Voici le premier.

Des travaux de transformation se déroulent actuellement sur un bâtiment du centre-ville, place du Martyr. Anciennement connu comme le Charlemagne et précédemment encore dénommé « Hôtel de l’Aigle noir», c’est un bâtiment datant de la fin du 18ème ou du tout début du 19ème siècle, à valeur patrimoniale et historique. Il a notamment abrité en 1877 le 9ème et dernier Congrès général de la 1ère Internationale fondée par Karl Marx. Il s’agit donc d’un témoignage sur l’importance de Verviers dans la lutte ouvrière à cette époque, un atout pour n’importe quel guide touristique.

Le permis de bâtir, qui se réfère au plan, est très explicite : la façade sur trois niveaux et cinq travées doit être préservée.

– Les travaux sont rondement menés et après quelques jours, on s’aperçoit que la transformation du bâtiment se mue en démolition complète !

– L’affichage légal prévu au CWATUP, dès les préparatifs, avant que l’acte ou les actes soient accomplis, est inexistant.

Des photos prises lors des travaux, il apparaît que manifestement le maître d’œuvre n’a pris aucune mesure pour se conformer au permis octroyé.

Le fonctionnaire délégué a été averti. Il a demandé en novembre 2008 à la Ville de dresser PV en considérant que l’infraction était manifeste.

D’autre part, la construction d’une façade sur les 3 niveaux inférieurs ne fait pas l’objet d’un permis. Toute reconstruction nécessite donc qu’un nouveau permis soit octroyé en suivant la procédure légale. Il est évident que la reconstruction ne se fera pas à l’identique dès lors que la façade était manifestement de facture ancienne et très certainement en colombage sous un enduit de ciment!

Madame l’Echevine :

Ces faits sont-ils exacts ?
Un PV a-t-il été dressé par la Ville et quelle en seront les suites ?
Si non pourquoi ?
Le demandeur a-t-il introduit une demande de permis pour la reconstruction ?
Si non, allez-vous permettre que les travaux de reconstruction débutent, sans permis ce qui constituerait une nouvelle infraction ?
Selon vous, quel est le message que les Verviétois pourraient retenir si ce chantier ne répond pas aux règles d’urbanismes fixées par la Ville et la Région ?
La Ville de Verviers partage-t-elle les dispositions votées au parlement wallon le 24 mai 2007 sur les infractions en matière d’urbanisme et est-elle prête à les mettre en œuvre?
D’avance, merci pour vos réponses.

J’ai parlé d’une proposition, je ne l’oublie pas. Pour éviter ce genre d’erreur toujours difficile à rattraper, le Cwatup permet dans ses articles 393 à 405 de définir des zones protégées en matière d’urbanisme. Celles-ci concernent un nombre croissant de centres urbains historiques.
Ce règlement régional d’urbanisme vise à définir les modalités à suivre en matière de largeur de rues, d’harmonie de façades avec la zone à sauvegarder (hauteur, largeur, matériaux, pignon), de conformité des toitures aux constructions traditionnelles locales (pente, matériaux), de zones de cours et jardins, de traitement de sol des rues, places, ruelles et impasses, de rez-de-chaussée commerciaux, etc. Il s’applique en l’absence de PCA, mais comme lui, il est un outil réglementaire.

A ma connaissance, on ne voit rien de tel à Verviers, en tout cas place Verte, alors que notre ville fut une des premières à jouir d’un inventaire de son patrimoine remarquable. Certains peuvent voir dans un tel règlement un carcan à l’initiative individuelle. Pourant, Eupen, Herve, Limbourg, Malmédy, Spa, Stavelot ou Theux, mais aussi Huy et Liège, en ont uns ou plusieurs. Et le dynamisme immobilier n’y est pas plus bridé. Car si ce règlement génère des contraintes utiles au développement harmonieux d’un ensemble, il est loin d’être seulement un obstacle. Il génère aussi des avantages pour le particulier et pour la collectivité. Les bâtiments situés dans ces zones bénéficient par exemple d’une majoration de 50% des primes de base.
Voilà Mademoiselle l’Echevine de l’Urbanisme une piste pour aller de l’avant. Mais j’écoute maintenant attentivement vos réponses.