Ce mardi 20 octobre, Ecolo a officiellement déposé un recours en annulation auprès du Ministre des pouvoirs locaux contre la motion de méfiance mixte votée au conseil communal du 21 septembre 2020 par quatre formations politiques (PS, MR, cdH et NV). Ainsi, Ecolo sollicite le Ministre pour apporter une solution rapide et définitive à la crise politique, démocratique et à présent aussi juridique de ces dernières semaines, en faisant appel aux pouvoirs de la tutelle.
Pour Ecolo Verviers, cette manœuvre est contraire à l’esprit et à la lettre de la législation et a déjà fait l’objet d’un recours en extrême urgence en suspension au Conseil d’Etat qui, dans son arrêt n°248.536, a suspendu l’exécution de la délibération du conseil communal de la Ville de Verviers avec effet immédiat. Alors que le Conseil d’Etat ne pourra statuer rapidement en annulation, le Ministre possède par contre un pouvoir d’action déterminant pour mettre un terme à cette longue crise politique. Pour Ecolo, « il est évident qu’en signant le pacte de majorité désignant le septième élu comme bourgmestre, les deux élus en question ont nécessairement refusé d’exercer la fonction de bourgmestre. Ce faisant, dès lors qu’ils figuraient à l’une des trois premières places de la liste, leur présence au sein du collège est incompatible avec le Code de la démocratie locale ».
Les contacts informels avec les différentes formations politiques n’ayant pas permis de trouver des solutions juridiques claires et inattaquables pour rétablir rapidement une majorité politique stable à la Ville de Verviers, Ecolo a décidé de solliciter expressément le « Ministre en charge des pouvoirs locaux pour annuler la motion de méfiance mixte du 21 septembre 2020 et le pacte de majorité qui en découle, pour cause de violation de l’article L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ».
Pour « retrouver au plus vite une majorité politique stable, qui s’inscrive dans un cadre juridique et démocratique sans risque et sans manœuvre de contournement de la législation », Ecolo souhaite apporter une solution concrète à la crise politique verviétoise, qui a terni l’image de notre ville et a placé dans l’incertitude l’administration communale. Ainsi, les élus écologistes verviétois réaffirment auprès de l’ensemble de la population verviétoise leur détermination à offrir un avenir politique stable et fondé sur la bonne gouvernance.
Le groupe des conseillers communaux et CPAS Ecolo de la Ville de Verviers
Hajib EL HAJJAJI, Jean-Sébastien MAHU, Nezha DARRAJI, Dany SMEETS et Patrice DUMOULIN
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