CC 24/02/2014 : Motion du conseil communal de Verviers
Motion du conseil communal de Verviers demandant la suppression de la mesure du gouvernement fédéral concernant l’exclusion des jeunes en allocations d’insertion
Le groupe Ecolo du conseil communal de Verviers insiste pour que notre conseil demande au gouvernement fédéral la suppression de la mesure concernant l’exclusion des personnes en allocations d’insertion pour les six raisons suivantes :
1. Cette mesure préfère s’attaquer aux chômeurs plutôt qu’aux causes du chômage. Les jeunes ont besoin de travail pas d’une exclusion du système des allocations d’insertion.
2. Le gouvernement fédéral organise une régression importante de la protection sociale en faisant passer les travailleurs sans emploi du chômage au revenu d’intégration sociale. Il les fait passer d’un droit de sécurité sociale qui s’obtient sur la base de leur situation familiale (chef de famille, isolé et cohabitant) à un droit résiduaire où on ne tient plus uniquement compte de leur statut mais des revenus de leur famille. C’est d’ailleurs pour cela que les organisations syndicales font très clairement et très justement remarquer que les chômeurs cohabitants n’auront pas droit au CPAS.
3. Comme mandataires locaux d’une commune qui a un taux de chômage de 25 %, nous ne pouvons accepter une mesure qui nous frappera directement. Le coût financier de cette mesure pour notre CPAS, ce sera le paiement du RIS et des articles 60 supplémentaires qui ne relèvent pas directement de l’économie sociale mais aussi du personnel qu’il va falloir engager pour suivre toutes ces nouvelles personnes qui auparavant l’étaient conjointement par l’ONEM, le FOREM et les organismes de paiement des allocations de chômage. Il semblerait que l’Etat Fédéral a prévu un budget de 8 millions d’euros. Une telle somme, c’est manquer de respect aux mandataires locaux puisque les communes auront besoin d’un minimum de 54 millions d’euros par an pour couvrir cette mesure. L’Etat fédéral nous en rétrocède un maximum de 15%. Quelle générosité !!!
4. L’année 2015 sera catastrophique pour les CPAS car ce n’est pas seulement les 17.000 chômeurs au taux chef de famille et isolés qui viendront frapper aux portes des CPAS wallons, c’est une grande partie des 32.000 chômeurs wallons. Les personnes qui ont actuellement le taux cohabitant viendront évidemment aussi frapper aux portes des CPAS car la majorité d’entre eux ne savent même pas que le RIS est un droit résiduaire et les assistants sociaux n’auront pas d’autres choix que d’instruire les dossiers. Il faut savoir que c’est une obligation légale d’enregistrer une demande de RIS même quand on sait déjà à l’avance que la personne n’y aura pas droit. Sans oublier tous les recours que nous allons avoir au tribunal du travail concernant les personnes qui légitimement considéreront que puisqu’ils avaient droit au chômage, ils auront aussi droit au RIS. Et, n’oublions pas non plus dans l’avenir, l’augmentation considérable des dossiers de médiation de dettes que nous allons avoir pour les ménages qui auront perdu le chômage cohabitant du conjoint.
5. Il y aura 32.000 chômeurs wallons sur un total de 50.000 exclus. Cette mesure fait donc sous-entendre que les wallons seraient moins courageux que le reste des belges. C’est inacceptable et ça alimente le discours raciste anti wallon que nous ne pouvons, pour notre part, pas cautionner.
6. Elle va principalement toucher les femmes ce qui est absurde. Les femmes ne sont pas moins disponibles que les hommes sur le marché du travail. Le Président du CPAS de Verviers parle de 70 % des exclus. Pour la catégorie chef de famille, c’est 80 %. Avec cette mesure, notre gouvernement fédéral s’en prend donc surtout aux mères de famille wallonnes en famille monoparentale…
Nous serions très déçus que l’ensemble du conseil communal ne nous suive pas dans notre démarche et nous espérons au moins si ce n’est pas le cas, que vous avez déjà signalé à l’Etat Fédéral que vous faites vôtre la motion de l’Union des Villes et des Communes intitulée «Pour des nouvelles mesures sociales» qui reprend entre autre une ancienne et encore actuelle revendication du parti Ecolo de financer le revenu d’intégration sociale à 90 % par l’Etat Fédéral. L’Union des Villes et des communes ajoute également la prise en charge totale des frais de personnel inhérents à cette mesure.
Le gouvernement fédéral accepterait la motion de l’Union des Villes et des Communes qu’elle serait déjà moins suspecte de réaliser un simple transfert de caisse de la sécurité sociale fédérale vers les communes.
Je vous remercie pour votre attention.
Philippe Kriescher
Conseiller communal Ecolo de Verviers