CC 03/06/2013 : Point 40 - taxe sur la délivrance de documents administratifs
Nous voterons contre ce point. Il n’y a qu’une seule modification au règlement mais, comme nous avons toujours voté contre ce règlement, nous continuerons à voter contre puisque les taxes restent les mêmes.
Nous souhaitons nous raccrocher à ce point pour vous rappeler qu’Ecolo réclame la gratuité pour la totalité des documents dont un demandeur d’emploi a besoin au cours de ses recherches d’emploi, en ce compris la délivrance du permis de conduire, puisque celui-ci est exigé dans une proportion importante des offres d’emploi. Pourquoi vouloir maintenir la réduction de moitié pour la délivrance de documents en matière d’emploi (article 4bis), alors que la tutelle recommande vivement la gratuité et que cette gratuité est accordée dans d’autres cas également préconisés par la tutelle (documents délivrés en vue de l’obtention de décorations honorifiques ou pour l’exercice d’une activité en tant que volontaire, par exemple) ?