CC 29/04/2013 : Point 17 – CPAS – Budget 2013
On ne peut pas dire que votre note de politique générale soit très enthousiasmante ! Il y est plus question de restrictions, de contrôles, de moyens limités, d’attestations à fournir…que de politiques sociales.
«Etre social, c’est d’abord être juste» semble dire la majorité. Heureusement que vous n’avez pas inversé votre slogan qui donnerait alors : «Etre juste, c’est d’abord être social» parce qu’alors vous auriez quelques problèmes de compréhension avec la notion même de justice parce que votre politique sociale, en réalité, est un peu juste… pour pouvoir être qualifiée de sociale.
Vous fustigez les anciennes majorités auxquelles vous avez chacun participé en disant qu’elle avait poussé à la surconsommation sociale. A voir l’état de pauvreté des verviétois, encore bien qu’il y a eu surconsommation sociale, parce qu’autrement je ne sais pas où nous en serions.
Nous épinglerons trois domaines qui nous semblent emblématiques de la «politique sociale» ou plutôt de l’absence de politique sociale que vous entendez mener.
1. L’intégration : en gros, pour vous, l’intégration passe essentiellement par la maîtrise du français et pour cela, vous proposez deux pistes : obtenir une attestation d’inscription et de fréquentation des cours de français et un budget additionnel de 40.000 €. Soyons sérieux ! L’intégration est un défi majeur pour les années à venir qui ne passe pas seulement par l’apprentissage du français. Qu’on soit clair : lorsque vous dites que la maîtrise de la langue française est très importante pour les personnes. On est tout-à-fait d’accord. Elle est primordiale. On est aussi d’accord avec votre majorité lorsqu’elle dit que c’est une des garanties de la dignité humaine. Vous avez mis un petit budget de 40.000 €, ce qui est déjà très bien. Mais, il ne s’agit pas uniquement de savoir parler le français pour se sentir intégré dans une société. D’ailleurs, il y a des personnes dont la famille est belge depuis 1830 et qui pourtant, se sentent en exclusion totale de la vie sociale. De plus, il serait intéressant de discuter avec votre majorité de ce que vous entendez par intégration car on n’en a pas la même conception.
2. Le logement : nous sommes heureux de lire que l’objectif, c’est d’assurer un logement décent pour tous. Par contre, lire que la seule mesure concrète proposée pour atteindre cet objectif, c’est je cite : «le non octroi de la caution locative pour tout logement suivi par la commission santé-sécurité de la ville ou frappé d’un arrêté d’inhabitabilité» est surprenante. Evidemment, qu’il faut refuser les cautions locatives pour des logements insalubres. Evidemment, qu’il faut lutter contre les marchands de sommeil. Nous sommes surpris qu’une telle politique n’ait commencé qu’il y a à peine deux ou trois ans. Mais nous doutons fortement que refuser une caution locative pour un logement insalubre soit une mesure suffisante pour garantir un logement décent à tous. Il faudrait une politique ambitieuse de logements sociaux, accompagnée d’un important développement de l’AIS «Logeo». Seule cette offre suffisante de logements de qualité à des prix abordables, pourrait mettre en échec les visées mercantiles des marchands de sommeil…Nous craignons cependant que le but inavoué de votre politique en la matière, soit de décourager une certaine population de s’installer à Verviers ou d’y rester. Comme vous l’a justement dit Paul Fauconnier, notre conseiller CPAS : «votre but est peut-être de créer un Knokke sur Vesdre !».
3. L’étude sur le profil des bénéficiaires au niveau réinsertion socioprofessionnelle. Bien entendu, vous avez en partie raison quand vous affirmez, je cite : «il est important d’avoir une vision précise des différents types de public à charge du CPAS, de la durée et du type d’aide octroyée, des procédures en vigueur afin d’avoir des objectifs précis à long terme et de prendre des mesures plus concrètes». Mais vous avouerez que quand on lit cela on n’est encore nulle part ! De plus, votre remarque doit être très légèrement nuancée. Cela fait onze ans que professionnellement, je travaille dans la réinsertion socioprofessionnelle et je peux vous dire que j’ai eu de très nombreuses surprises, notamment avec les articles 60. Parfois, de très mauvaises surprises avec ce que votre majorité appellerait les «meilleurs» et parfois d’excellentes surprises avec des personnes dont je pensais qu’on allait «essayer de les employer quand même sans pourtant trop y croire». J’ai même modestement appris qu’il fallait croire dans les potentialités de chacun. Ce sont vers les personnes les plus fragiles que nous devons prioritairement diriger notre attention.
Voilà donc pour cette note de politique générale, bizarrement sous-titrée : «Nos défis pour 2013». Si ce sont là, vraiment les défis que vous vous assignez, on ne peut pas dire que vous placez la barre bien haute !!! De manière générale, nous avons là un budget et une politique qui ne nous semblent pas traduire nos préoccupations pour ce qui est de l’intégration, de l’émancipation sociale et de la prise en compte des difficultés vécues par une population victime d’un système qui fait les riches toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres. L’ascenseur social est en panne depuis longtemps, sauf dans le sens de la descente, et ce n’est certainement pas votre budget qui va arranger le problème. Et ce sera probablement encore pire l’an prochain puisqu’à partir de 2014, vous n’indexerez plus l’intervention communale que de 1% l’an au lieu de 2%.
Nous voudrions aussi dire un mot concernant la fraude sociale. Une institution publique ne peut évidemment accepter aucune forme de fraude. Je voudrais aussi signaler à la population verviétoise que désormais, depuis quelques années il existe un outil fédéral appelé «banque carrefour de la sécurité sociale» qui est relativement efficace pour lutter contre certaines formes de fraude sociale. Ecolo souhaiterait d’ailleurs qu’un outil similaire puisse exister pour lutter contre la grande fraude fiscale, ce qui permettrait selon les choix politiques des électeurs, soit de renforcer les politiques de solidarité soit de payer moins d’impôts pour les classes populaires et les classes moyennes ou un mixte des deux. Mais ce qui nous inquiète, c’est qu’à force de répéter pour des raisons électoralistes que la priorité des priorités de cette majorité est la lutte contre la fraude sociale, vous risquez de faire croire aux verviétois qu’une majorité de personnes titulaires du revenu d’intégration sociale serait des fraudeurs ce qui est évidemment totalement faux car c’est une infime minorité qu’il faut combattre. Je vous rends attentif à la portée de vos discours.
Nous souhaiterions aussi beaucoup insister sur le peu de réaction de votre majorité concernant les mesures prises par le gouvernement fédéral, qualifiées très justement et avec beaucoup de fierté, par Charles Michel de gouvernement de centre-droit et qui toujours selon Charles Michel sont largement inspirées par les idées du MR. Ces mesures vont avoir un impact considérable sur les CPAS donc sur les impôts communaux des communes pauvres dont la nôtre. Avant ce gouvernement-ci, il y avait déjà la chasse aux chômeurs qui en réalité, est un simple transfert de caisse de la sécurité sociale vers les communes pauvres mais il y a aussi désormais la dégressivité des allocations de chômage dont il est difficile d’évaluer actuellement l’impact exact sur nos CPAS et surtout à partir du 1/1/2015, l’exclusion des personnes en allocations d’attente. Et là, nous avons une étude très précise de la FGTB de Verviers sur l’impact de cette mesure sur les CPAS de notre arrondissement. De nouveau, nous sommes devant un transfert de la solidarité fédérale vers la solidarité entre pauvres des communes pauvres. Tout ceci est proprement scandaleux et il est faux de dire, que les mandataires locaux n’ont pas d’influence sur les dirigeants nationaux de leur parti respectif pour faire changer les choses.
Par conséquent, vous comprendrez que nous voterons contre ce budget.
Nous souhaiterions terminer en remerciant les travailleurs du CPAS pour leur dévouement dans leur mission sociale. Pour le vote, nous demanderons l’appel nominal car nous avons entendu dire que les membres de la majorité n’approuvaient pas tous ce budget. L’appel nominal permettra de clarifier les choses.