CC 25/02/2013 : Point 15- 19- 24- 25- 36- 49
Nous allons nous abstenir sur l’ensemble de ces points en réitérant notre analyse du conseil Communal du mois dernier. L’application stricte de la clé d’Hondt fait qu’Ecolo ne dispose plus, avec le même nombre d’élus, d’aucun représentant au sein des AG (et CA). Si certaines structures ne rentrent pas dans le cadre de la réforme du CDLD, cette répartition va toutefois à l’encontre de l’esprit de cette réforme qui prévoit (CDLD, arts. L1231-5, par. 2 ; L1234-2, par. 2 et 3 ; L1522-4, par. 1er et L1523-15, par. 3) une représentation minimale de chaque groupe politique démocratique au sein des organismes paralocaux. Ce pluralisme minimal doit être garant de transparence et de rapportage vers les conseils communaux.
Nous souhaitons pouvoir disposer d’un siège au sein de ces instances. Nous vous proposons donc de modifier les statuts pour prévoir la présence du groupe de l’opposition non représenté au CA et à l’AG, au minimum avec voix consultative.
Cette proposition est entièrement dans l’esprit de la réforme du CDLD. Ne serait-elle pas également dans celui de cette majorité qui place les objectifs de transparence et de participation en premier lieu dans sa DPG ?