L’affaire de la « lasagne au cheval » est très révélatrice de la difficulté de contrôler la qualité alimentaire dans un marché ouvert, large comme l’Union européenne, et la plupart du temps mondialisé. La multiplication des opérateurs et des kilomètres parcourus rend quasiment impossible de maîtriser toutes les étapes de la production et de la transformation. La voie est donc ouverte à toutes les fraudes possibles et à des risques pour la santé, malgré l’arsenal de règlements et d’institutions de contrôle qui a été mis en place depuis « la vache folle ».

 

Chaque crise met en évidence la nécessité de considérer l’alimentation comme un secteur « d’exception », dans la mesure où il concerne le cœur de notre santé individuelle et publique. « On ne peut pas jouer avec la nourriture », et donc on ne peut spéculer ni dévier de l’objectif de qualité alimentaire au bénéfice du profit financier.

Comme on l’entend depuis 2008, chaque crise porte cependant en elle-même une opportunité de changement. Face à la tentation de l’appât du gain facile qui se réalise au détriment du consommateur, Ecolo a une série de propositions pour allier qualité, goût et santé, qui plus est, favorable aux consommateurs et aux producteurs.

  1. Traçabilité et contrôles

Les révélations concernant la présence de viande de cheval dans certains produits préparés et censés contenir uniquement de la viande de bœuf révèlent les failles existantes en matière de contrôle et de traçabilité des produits. En demandant des milliers de tests ADN sur les produits à base de bœuf, l’Union Européenne a implicitement démontré son impuissance à assurer la traçabilité des composants alimentaires. Il s’agit là d’une réponse technocratique qui risque d’être inefficace vu la taille des mailles du filet. On peut également se demander qui va assumer le coût de ces tests

Les écologistes plaident pour un renforcement des contrôles concernant la traçabilité, la qualité et l’étiquetage, ceci en particulier pour les produits qui ont de multiples composantes et ont parcouru de nombreuses étapes de fabrication. Les consommateurs sont en droit d’attendre une vigilance et une transparence absolue de la part des autorités.

Ecolo exige enfin des entreprises de la chaîne alimentaire un bilan social et environnemental qui doit contenir les informations nécessaires à la connaissance des pratiques, des circuits d’approvisionnement et de livraison et les attestations de bonnes pratiques délivrées par les autorités compétentes.

2. Une information claire à destination des consommateurs

Pour Ecolo, les consommateurs doivent avoir accès à une information totalement transparente sur la composition et l’origine de leur alimentation. La législation européenne actuelle ne permet pourtant pas aujourd’hui dans le cas des plats préparés de connaître la provenance des matières premières utilisées. Il s’agit là d’une situation qui mérite sans plus attendre un renforcement des législations en vigueur.

Ecolo s’associe aux Verts européens, pour demander que La Commission européenne fasse des propositions pour un étiquetage d’origine pour toutes les viandes, y compris celle contenu dans les plats préparés, et d’autres produits sensibles comme les produits laitiers. Notre gouvernement doit soutenir cette demande.

Mais nous nous posons aussi la question de la lisibilité de l’étiquetage aujourd’hui. Ne dupe-t-il pas le consommateur en permanence par rapport à la qualité des produits qu’il consomme ? La complexité des informations nutritionnelles (contenu énergétique, glucides, sucre, sel etc.) figurant sur les emballages rend difficile la possibilité de se faire une opinion qualitative sur le produit vendu d’autant que les slogans publicitaires trompent parfois les consommateurs en indiquant par exemple « bon pour la santé » sur un produit qui contient du sucre en excès.

Toutes les informations ne peuvent évidemment figurer sur une étiquette. Par contre, il faut mentionner sur l’étiquette l’endroit où on trouve cette information, rédigée de manière claire et accessible. Ecolo demande que cette information soit au moins disponible à deux endroits : sur une fiche disposée dans ou à côté du rayon proposant le produit et sur Internet. Une initiative parlementaire sera prise par les parlementaires Ecolo pour mettre ceci en œuvre.

3. Des mesures structurelles pour une alimentation saine pour tous

80 % de notre alimentation aujourd’hui provient de l’industrie agro-alimentaire ; et celle-ci a des stratégies pour créer l’addiction, entre autres en matière de sucres et de sel ajoutés. Les graisses ont été transformées pour permettre une plus longue conservation de l’aliment. Les additifs et édulcorants complètent le tableau pour créer des saveurs et des couleurs sensées correspondre au goût du plus grand nombre.

Mais ces « créations » ont malheureusement des conséquences négatives pour notre santé : notre consommation de sucres et de graisses a explosé en 50 ans, entraînant une augmentation des maladies cardio-vasculaires, du diabète, de l’obésité, des cancers,… A ce tableau s’ajoute la présence de contaminants issus du mode de production et parfois d’emballages : pesticides, médicaments, perturbateurs endocriniens, métaux lourds.

Ecolo demande donc des mesures globales au nom de la santé publique : limiter les ajouts de sel, de sucres, les graisses transformées et nocives. Ces mesures doivent être prises au niveau européen mais le cas échéant, la Belgique pourrait être pionnière comme l’est le Danemark, par exemple.

La présence de résidus de médicaments et de pesticides dans les aliments doit être combattue en amont plutôt que par des contrôles qui restent sporadiques. C’est dans les conditions d’élevage qu’il faut chercher les voies d’une meilleure santé animale, c’est dans les pratiques agricoles qu’il faut un « phasing out des pesticides ». La présence d’autres polluants doit être bannie par des processus industriels plus propres. Ainsi le bisphénol A doit être banni de l’ensemble des emballages alimentaires.

En un mot, notre volonté est de rechercher des solutions qui agissent sur les causes de ces errances alimentaires et de retrouver la confiance dans le contenu de nos assiettes.

Quelques exemples

La limitation des acides gras trans

Le Conseil supérieur de la Santé (CSS) a publié début juillet un avis sur les acides gras trans (AGT) d’origine industrielle, beaucoup plus tranché que ceux rendus précédemment : il recommande l’interdiction de la vente d’aliments contenant plus de deux grammes d’AGT industriels par 100 grammes d’huile ou de graisse. Sous la législature précédente, Ecolo avait déjà déposé une proposition de loi visant à demander la limitation des acides gras trans.

Après d’autres pays ou Etats hors UE, le Danemark a déjà pris l’initiative de limiter par une loi l’apport des acides gras trans à un maximum de 2%. avec pénalité à l’appui.

Minimiser la consommation d’antibiotiques par le bétail

En octobre 2012, pour la première fois depuis 2007, une étude de l’Université de Gand (UGent) démontrait que les antibiotiques sont à nouveau davantage administrés aux animaux en Belgique.

L’auteur ne nie d’ailleurs pas que les antibiotiques soient encore toujours utilisés, à tort, comme stimulateurs de croissance, mais cela ne concerne qu’une minorité d’éleveurs. Les antibiotiques sont administrés aux animaux comme médicament ou mélangés à la nourriture.

L’utilisation abusive d’antibiotiques mène à la résistance des bactéries, ce qui comporte également des risques pour les humains. Même si la traçabilité de ces médicamenteux est assurée par l’ordonnance vétérinaire, même si l’AFSCA dit s’en préoccuper, comment éviter que des résidus de ces médicaments ne se retrouvent dans les produits animaux ?

Plutôt que de devoir contrôler encore plus l’incontrôlable, il faut travailler sur les conditions de vie du bétail, sa résistance aux maladies, et diminuer le recours à cette « prévention médicamenteuse ».

Ne pas réintroduire les farines animales dans la nourriture du bétail

La Commission européenne et le Parlement européen se sont prononcés en faveur de la réintroduction des protéines animales transformées de non-ruminants dans l’alimentation des poissons à partir de juin 2012. Ils pourront donc être nourris avec de la farine issue de porc et de volaille (en évitant le cannibalisme). Les farines animales pour les autres secteurs d’élevage seront bientôt ré-autorisées aussi, à partir de juin 2013.

Interrogée par Thérèse Snoy à la Chambre la Ministre Laruelle a précisé que le laboratoire de référence européen de Gembloux et le laboratoire de l’AFSCA seront opérationnels dès le 1er juin 2013 pour le contrôle de la conformité de ces farines animales et que les agréments pourront être demandés à partir de cette date-là pour les producteurs de farines. Il s’agit de vérifier l’absence de protéines de poisson (pour éviter le cannibalisme) et de protéines de ruminants (exclus à ce stade). Les établissements produisant ces aliments pour poisson seront agréés au cas par cas.

Outre la charge que représentent ces contrôles, on peut se poser la question nutritionnelle. Le poisson est une source d’omégas 3 essentielle à la santé. S’il est nourri autrement, que va-t-il se passer ? A cela, aucune réponse de la Ministre ! Les experts n’y ont pas pensé !

4. Les circuits-courts

Le circuit court est un mode de production et de commercialisation qui vise à rapprocher le producteur du consommateur tous secteurs confondus.

Il s’agit donc d’une part de réduire le nombre d’intermédiaires afin d’assurer un revenu équitable au producteur et un prix juste au consommateur. La proximité relationnelle induite par le circuit court renforce la transparence de la filière, valorise le savoir-faire des producteurs, améliore la qualité des produits et des services et crée des liens de confiance entre producteurs et consommateurs notamment sur le plan de la qualité.

Le circuit court implique d’autre part une proximité géographique entre tous les acteurs, ce qui permet de réduire les impacts du transport et contribue à un environnement sain. En fonction des secteurs, le circuit court s’envisage sur des distances variables mais ces distances sont toujours les plus réduites possibles. On sait notamment que les producteurs d’aliments (céréales, légumes, viandes…) réalisent une marge très faible et sont soumis aux variations de prix fixés sur les marchés internationaux, alors que la nourriture emballée et préparée est vendue au consommateur à un prix assez stable et beaucoup plus élevé que le prix des matières de base. Le circuit court rapproche donc la marge bénéficiaire du producteur.

Par ses caractéristiques, le circuit court prend en compte un objectif d’amélioration de la qualité de vie et du bien-être, en s’appuyant entre autres sur le contexte environnemental pour créer des opportunités économiques. Le circuit court s’inscrit dès lors dans la voie des alliances emploi-environnement et plus largement du développement durable telles quz prônées par la Wallonie et Bruxelles.

Par ailleurs, ces circuits courts présentent un fort potentiel de développement notamment en Wallonie. Ce constat est étayé par les éléments suivants :

• l’inventaire et l’analyse des initiatives qui foisonnent en Wallonie : déjà de très belles réussites qui pourraient être pérennisées, étendues et professionnalisées ;

• des projets pilotes menés en Wallonie pour faciliter le développement d’activités en circuits courts : un accompagnement spécifique aux circuits courts apporte plus-value, originalité et cohérence à un projet économique ;

• les expériences menées dans les régions et pays limitrophes : bien au-delà d’un secteur de niche, les circuits courts contribuent de façon significative à créer de l’emploi local sous l’impulsion des pouvoirs publics dans le nord de l’Italie et dans la région de Lille notamment.

En Wallonie, le Ministre en charge du Développement durable, Jean-Marc Nollet s’appuie sur les atouts et le potentiel de développement des circuits courts pour déployer un plan d’actions dans le cadre du Plan Marshall 2.vert visant à promouvoir les circuits courts en Wallonie. Les objectifs de ce plan d’action ont été validés au Gouvernement wallon et un budget de 3 millions d’EUR est mobilisé dans le cadre du plan Marchal 2.vert. Son objectif est de contribuer à une économie de proximité et équitable en vue d’une transition vers le développement durable. Il vise à répondre aux six enjeux majeurs suivants :

Du côté de l’Offre

• Inciter les producteurs de biens et services à écouler au maximum leurs produits sur des marchés locaux/de proximité

• Favoriser la création de valeur ajoutée au niveau local

• Promouvoir les biens et services produits/transformés localement et de manière durable

Du côté de la Demande

• Inciter les consommateurs à préférer l’achat de biens et services produits localement et durablement

• Inciter les collectivités publiques et privées à préférer l’achat de biens et services produits localement et durablement

A la rencontre de l’Offre et de la Demande

• Favoriser le développement de modes de distribution qui visent à échanger les biens et services produits localement et durablement.

Pour une approche multisectorielle des circuits courts

• Déployer le concept et l’approche de circuits courts à d’autres secteurs d’activité que l’agriculture et l’agro-alimentaire

Si les circuits courts incluent en plus la qualité (via des cahiers de charges bio ou de qualité vraiment « différenciée » et une transformation dont on connaît les responsables), alors les circuits courts, respectueux de l’environnement et de la santé des consommateurs, seront une réponse structurelle au rétablissement de la confiance à long terme entre producteur et consommateur.

Il est donc nécessaire de s’assurer de la qualité des produits locaux et des circuits courts. C’est pourquoi Ecolo plaide au niveau du parlement wallon pour un label exigeant de « qualité différenciée ». Ce label doit être contrôlé par l’autorité publique.

Nos députés wallons ont posé de nombreuses questions au Ministre de l’agriculture et ont obtenu la mise en place d’un tel label pour la volaille. Jusqu’à présent, ce débat progresse lentement, le Ministre n’a pas encore abouti, par exemple, dans le secteur porcin.

En Région Bruxelloise, notre Ministre Evelyne Huytebroeck encourage la population à renouer avec la production alimentaire : à toute petite ou à plus large échelle, dans le cadre de fermes urbaines, qu’il s’agisse de potager individuel, collectif, professionnel ou mixte, que la culture ait lieu en pleine terre ou en bacs ou encore sur des structures verticales.

La marge de développement est encore importante si on se réfère aux projets menés dans des villes comme Londres, Rotterdam ou Vienne.

Ce soutien aux activités agricoles urbaines s’intègre dans les politiques menées pour faire de Bruxelles une Ville Durable, notamment les politiques de rénovation urbaine, de gestion des espaces verts, de biodiversité et d’alimentation durable.

Différents objectifs sont ainsi visés :

• répondre aux besoins de sécurité et de qualité alimentaires des citadins
• améliorer la qualité du cadre de vie
• réduire les impacts environnementaux
• encourager le changement de comportements et la santé
• favoriser les liens sociaux
• créer de la valeur ajoutée locale et des emplois

Une étude récente indique qu’une politique volontariste en matière d’alimentation durable, impliquant le développement de fermes urbaines pourrait à 10 ans soutenir la création d’environ 7000 nouveaux emplois en Région bruxelloise. Le développement de l’agriculture urbaine nécessite un soutien politique fort et la résolution de questions telles que : la disponibilité des surfaces ; l’impact sur les cultures des pollutions urbaines et les risques sanitaires ; le manque de porteurs de projet ayant de l’expérience dans ce domaine ; la rentabilité des projets agricoles et les besoins de financements publics ; la structuration des filières courtes pour mettre en adéquation demande et offre et écouler les produits. Ces questions vont être précisées et faire l’objet de recherche et de débats dans les mois qui viennent.

Enfin, soulignons que la restauration collective peut sortir les circuits courts de la marginalité et rendre accessible l’alimentation saine aux enfants, aux travailleurs, aux personnes âgées, aux patients des hôpitaux. A Ottignies-Louvain,-la-neuve par exemple, pour les repas chauds servis dans les écoles et par le CPAS, le restaurateur doit répondre à un cahier des charges intégrant un cout entre 2,5 et 3,7 euros par repas et des exigences fortes en matière de développement durable et santé

5. Soutenir les petits producteurs

Pour soutenir les circuits-courts, il faut aussi simplifier la vie administrative des petits producteurs, sans compromis sur la qualité.

L’agence fédérale de sécurité alimentaire (AFSCA) a, dans certains cas, mis des exigences de moyens excessives qui ont nécessité des investissements inaccessibles aux petits producteurs. Les normes correspondaient aux moyens des grosses entreprises, et n’étaient pas du tout adaptées aux petits producteurs, (par exemple l’obligation d’avoir un système informatisé d’enregistrement des températures, la hauteur et les joints des carrelages, .. 😉

Certaines filières disposent cependant de guide d’autocontrôle ce qui permet d’alléger la charge pesant sur les petits producteurs. En fonction des descriptions figurant dans le processus de fabrication, les producteurs pointent, en coordination avec les autorités de contrôle, les dangers liés à la qualité du processus de fabrication. Cela permet de concentrer l’attention et les contrôles sur ces aspects et non sur des détails et ainsi de soulager la charge des petits producteurs. Cela permet également d’avoir des pratiques de contrôle via l’AFSCA qui correspondent à la pratique des producteurs et qui dès lors ont du sens. Les boulangers, les bouchers disposent par exemple de ce type de cahier

Pour Ecolo, les petits producteurs doivent être plus associés à l’élaboration des guides d’autocontrôle de façon à ce qu’ils soient adaptés à leur situation spécifique et ceux-ci doivent se développer plus rapidement car ils sont des gages de qualité et de contrôle de celle-ci.

Ecolo apprécie à ce sujet la démarche de la Ministre Laruelle annoncée très récemment qui va enfin procéder aux assouplissements autorisés par la Commission européenne pour les « circuits courts ». Nous veillerons à leur mise en œuvre rapide.

6. La sensibilisation à la nutrition

Le Plan national Nutrition santé (PNNS) a été jusqu’à présent réalisé par le SPF fédéral de la santé publique et a consisté principalement en des campagnes de sensibilisation. Mais l’évaluation du PNNS 2005-2010 avait pointé « la fragmentation des mesures, qui empêchait l’adoption de mesures adaptées, ….l’insuffisance de l’implication des parties intéressées, … » et surtout recommandait « un soutien politique plus important, des moyens suffisants pour la réalisation des objectifs, plus d’attention aux inégalités en santé, une structure de concertation et un suivi des actions fédérales après la 6è réforme de l’Etat ».

Les accords institutionnels prévoient la régionalisation du PNNS, en tout cas des campagnes de sensibilisation. Nous soutiendrons le déploiement de campagnes de sensibilisation à l’alimentation saine par tous les moyens à notre disposition. Il s’agira d’y associer le monde de l’enseignement et l’ensemble des acteurs sociaux et associatifs. L’enjeu est une urgence de santé publique vu les risques liés au surpoids et aux maladies qui l’accompagnent. Le défi est d’atteindre aussi les populations précarisées et de démontrer que l’alimentation saine est accessible à tous

7. La régulation de la filière

Pour Ecolo, il importe, afin de garantir un prix suffisamment abordable pour le consommateur mais suffisamment rémunérateur pour les producteurs, d’écarter des chaines de production alimentaire les acteurs financiers qui n’apportent aucune plus value aux produits. Il s’agira de construire dans les mois à venir des mécanismes réglementaires et fiscaux cohérents et efficaces afin de « dé-financiariser » le monde de l’alimentaire. Ou du moins d’en chasser ses acteurs les plus nuisibles, qui ne cherchent par le jeu de la spéculation que le profit, tout en maintenant une pression sur la qualité et la sécurité de la chaîne alimentaire

La Chambre a voté le mois passé, avec l’appui du groupe Ecolo-Groen, le renforcement de l’Observatoire des Prix. Dans son nouveau Code de Droit économique, le Ministre Vande Lanotte prévoit également plus de moyens humains pour l’Observatoire, qui pourra lui-même saisir l’Autorité belge de la concurrence. Ce sera notamment le cas lorsque l’Observatoire constatera un problème relatif aux prix ou aux marges, une évolution anormale du prix ou un problème structurel de marché. L’Autorité de la concurrence pourra, sur la base du rapport et après avoir entendu les acteurs concernés, prendre des mesures provisoires.

Il importera donc de se saisir de cette nouvelle possibilité non seulement pour traquer les hausses anormales des biens de consommation courante, mais également pour traquer les baisses anormales et structurelles dans le secteur de l’alimentation qui auraient comme objectif d’écraser les producteurs ou tromper les consommateurs ou à éliminer les producteurs concurrents par exemple. Le cas de la « crise du lait », et du dumping répété sur les produits laitiers pratiqué par les différents chainons de la chaîne de transformation et de distribution, est à cet égard le plus parlant.

CONCLUSIONS;

Pour Ecolo, ce nouveau scandale alimentaire qui vient de bousculer l’opinion publique et dont les conséquences arrivent par vagues, est aussi un levier pour réformer en profondeur la filière alimentaire. L’organisation de cette filière, nous l’avons vu, répond dans sa dimension industrielle à une logique purement financière et non tournée vers la qualité du produit et la santé du consommateur.

Il y a donc des mesures à prendre pour : – réguler à tous les niveaux l’industrie de l’alimentation pour garantir la qualité de la production alimentaire ; mieux informer le consommateur sur la qualité de ce qu’il consomme ; mieux soutenir les circuits courts qui peuvent offrir une meilleure qualité d’alimentation pour les consommateurs mais également une meilleure rétribution pour les productions

Il est donc urgent d’agir pour contribuer à une meilleure santé publique mais aussi à une meilleure qualité de vie pour tous.