CC 28/01/2013 : Points 69, 70 et 71- CULTES - Budget

Publié le 27 janvier 2013
Rédigé par 
kriescherph

Ecolo s’abstiendra, comme à son habitude, considérant que la législation qui régit cette matière et qui date de 1834 est en décalage avec la réalité religieuse d’aujourd’hui.  La majorité doit répondre aux exigences légales, mais nous continuons à défendre le besoin d’aborder sereinement la question délicate du financement des divers cultes au niveau régional et fédéral via le concept de l’impôt dédicacé, du financement proportionnel, etc.