Assurer une gestion éthique, équitable et rigoureuse des finances communales.

Déjà souvent bien fragiles, les finances communales souffrent des nouvelles missions ou obligations qui sont successivement mises à charge des communes – ou des CPAS – par une autorité supérieure, en particulier par l’Etat fédéral, sans toujours y lier les moyens financiers correspondants : réforme des polices, accueil des réfugiés, autonomie accrue en matière de sanctions administratives, sécurité civile …

Certaines mesures budgétaires annoncées par l’Etat fédéral pourraient encore accentuer la dynamique. Combinés à la réduction voire la fin des dividendes des intercommunales d’énergie et à la disparition du Holding communal, ces éléments mettent en difficulté – ou aggravent – la situation financière de bon nombre de communes.

• Mettre en œuvre une gestion durablement saine des finances communales

– Planifier la gestion communale sur plusieurs années

– Dès son installation, la nouvelle majorité communale devrait déposer un budget pluriannuel voire de législature qui reprendrait les grandes options sous forme de plan d’entretien, de rénovation et d’investissements neufs dans les infrastructures communales, la prévision de l’évolution des frais de fonctionnement, des amortissements et l’évolution des ressources financières futures (impôts, taxes et rétributions diverses). Ce budget de législature devrait faire l’objet d’une mise à jour annuelle pour en contrôler la réalisation, l’évolution et son adaptation.

– Développer les synergies positives,

– Le développement de synergies de gestion entre communes voisines doit être recherché et développé si elles permettent de susciter des économies d’échelle et une amélioration de la qualité du service au public,

– Apporter une réelle attention à la responsabilité des administrateurs désignés dans les intercommunales et sociétés auxquelles la commune participe,

– Investir dans la production locale d’énergies renouvelables,

– Le développement de collaborations avec des promoteurs ayant un projet sur le territoire communal dans le domaine des énergies renouvelables (éolien, biométhanisation …) ou à défaut la mise en place d’un projet d’investissement local dans ce domaine, sont des sources d’investissement porteuses pour les communes.

• Développer une gestion financière éthique

Les réserves doivent être placées dans des outils financiers de bon père de famille et répondre aux critères éthiques les plus exigeants. Investir « éthique » signifie placer l’argent dans des produits financiers qui investissent uniquement dans des entreprises qui développent des activités économiques tout en respectant un certain nombre de critères sociaux, environnementaux… Ces entreprises, par exemple, ne fabriquent pas d’armes controversées, respectent les lois sociales et les droits de leurs travailleurs, ne sont pas accusées de malversations ou encore ne développent pas une partie de leurs activités dans des pays qui violent notoirement les droits de l’homme.

• Assurer la transparence et l’objectivité dans l’octroi de subventions

L’octroi de subventions ou d’avantages en nature aux associations culturelles et sportives doit se faire en toute transparence et en toute objectivité en fonction de services rendus à la population et en application d’un règlement approuvé par le conseil communal.

• Repenser la fiscalité communale

– Instaurer une fiscalité juste et solidaire.

A l’image de la fiscalité en général, la fiscalité communale doit reposer sur les principes de progressivité (à chacun selon ses moyens), de solidarité et d’efficacité. Les taxes, rétributions et amendes doivent aussi servir chaque fois que possible d’incitant à l’adoption de comportements favorisant le respect de l’espace public, le respect et la protection de l’environnement, l’amélioration de la performance énergétique des logements et des bâtiments.

– Instaurer une fiscalité propice aux services et commerces de proximité.

La fiscalité communale doit favoriser l’installation de services et de commerces de proximité proches des noyaux d’habitat tels que marchand de journaux, boulanger, boucher, épicier, café, restaurant, pharmacien, cabinet médical, laboratoire d’analyses, coiffeur, crèche, point-poste, agence bancaire, mutuelle, service associatif, atelier d’artisan, etc., afin de favoriser l’accessibilité et la moindre utilisation des véhicules à moteur.

• Installer un budget participatif par quartier

– Offrir aux citoyens la possibilité de gérer une partie du budget communal.