CC23/04/2012 - Pt 43A. Règlement concernant la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Point inscrit à la demande de Madame Geneviève Minguet,conseillère communale.
Il y a plus d’un an déjà, le groupe Ecolo a interpellé le Collège au sujet de ce règlement et nous voudrions à nouveau le faire aujourd’hui.
Après quelques temps de mise en pratique il serait intéressant d’évaluer le fonctionnement de cette taxe, entre autres sur ces questions :
– la distribution de sacs « gratuits » a-t-elle permis de diminuer le nombre de dépôts sauvages et dans quelle proportion ?
– quel est le pourcentage de bons donnant droit aux sacs poubelles qui , pour différentes raisons, ne sont finalement pas utilisés ?
Nous voulons aussi revenir sur la demande que nous avions faite il y a un an .
L’article 5 du règlement prévoit la distribution gratuite, dès paiement de la taxe, de 20 sacs de 90 litres pour les ménages de 2 personnes au moins ou de 50 litres pour les personnes isolées.
Un certain nombre de personnes qui se sont pourtant bien acquittées de leur taxe se voient refuser ces 20 sacs sous prétexte que la date limite inscrite sur le bon est dépassée , et parfois de quelques jours seulement.
Or, le règlement ne prévoit pas qu’au-delà d’une certaine date on ne puisse pas obtenir les sacs auxquels donne droit le paiement de la taxe .Refuser de fournir les sacs est donc une entorse au règlement . Nous ne comprenons pas en quoi cette pratique se justifie, mais nous savons par contre que cela ne contribue pas à faciliter les choses pour les habitants .
Nous souhaitons donc qu’on revoie cette façon de faire et qu’on n’imprime plus de date limite sur les bons donnant droit aux sacs poubelles .
Geneviève Minguet, conseillère communale.