CC28/11/2011 - Point 27 bis . Le holding communal
Le Holding communal est donc malheureusement en dissolution volontaire et sa liquidation est probablement bientôt décidée. Le Conseil d’Administration va organiser une Assemblée générale extraordinaire le 7 décembre prochain pour avaliser la proposition de dissolution volontaire du holding.
La question de la responsabilité des administrateurs du Holding communal se pose aujourd’hui.
Plusieurs Conseils communaux ont déjà mandaté leurs délégués afin qu’ils refusent de donner décharge aux administrateurs du Holding communal. Ainsi le Conseil Communal d’Ottignies-Louvain-La-Neuve a déjà adopté une position unanime dans ce sens le 25 octobre. Les villes de Bruxelles et de Schaerbeek ont décidé de mandater un avocat pour dégager d’éventuels moyens juridiques leur permettant de se prémunir des conséquences de la mise en liquidation du Holding communal et notamment pour étudier la légalité de la recapitalisation opérée par le holding en 2009, et pour chercher d’éventuelles fautes des administrateurs.
A noter que ne pas donner décharge aux administrateurs est un élément clé pour pouvoir le cas échéant établir les responsabilités par la suite.
Plusieurs informations confirment que la gestion du holding communal n’a pas avoir été vraiment celle du « bon père de famille », les administrateurs ont accepté une prise de risques qui n’était pas compatible avec la gestion communale. . Toute la lumière doit être faite sur la gestion du Holding, et sur celle de DEXIA avant qu’une éventuelle décharge puisse être donnée aux administrateurs du holding.
Point inscrit à la demande de Mlle Dumoulin