CC24/10/2011 - Point 71A.- DEXIA – Holding communal – Questions relatives à l’impact sur les finances communales
Point inscrit à la demande de Mme Minguet.
Madame et Messieurs les membres du Collège Communal,
En septembre 2009, nous nous étions abstenus quand on a voté la prise de parts privilégiées pour recapitaliser le Holding communal, car nous avions de grands doutes sur le bénéfice que la Ville pourrait retirer de cette opération et nous avions souligné combien le Holding et par là les communes avaient perdu le contrôle de la direction de Dexia. L’actualité confirme malheureusement les craintes que nous émettions il y a deux ans.
Le démantèlement de Dexia et le risque de faillite du holding communal nous amènent à poser quelques questions relatives à l’impact de cette situation sur les finances de la Ville.
À quels prix, et à quelles dates, la commune a-t-elle acquis ses parts historiques (actions ordinaires) et ses actions privilégiées (A et B notamment celles liées à la dernière recapitalisation) ?
Si la faillite survient, quelle sera la perte pour la commune ? A combien se chiffrerait la perte en capital et quel est le montant des dividendes escomptés qu’on risque de ne jamais recevoir ?
Quelles seront dès lors les conséquences sur les prochains budgets de la Ville et sur les projets d’investissements futurs ?
D’autres questions se posent. Comment seront gérés les prêts en cours ? Les conditions d’octroi des nouveaux prêts risquent-elles de se durcir (prêts plus difficiles, taux d’intérêts moins intéressants, disparition des services-conseils…) notamment auprès de la nouvelle Dexia Banque Belgique
Merci pour vos réponses,
Geneviève Minguet,